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Le plan de formation


Le plan de formation qui recense les formations organisées à l'initiative de l'employeur comprend deux catégories d’actions distinctes :

 

           les actions d’adaptation au poste et les actions de formation liées à l’évolution de l'emploi ou qui participent au maintien dans l’emploi réalisées sur le temps de travail

         les actions de développement des compétences qui peuvent être réalisées sur ou en dehors du temps de travail.

 

La Loi ne donne pas de définition de chacune des deux catégories. Le législateur a laissé les entreprises libres de définir leurs propres critères d'affectation.

 

La répartition des actions du plan de formation en deux catégories a pour objectif une meilleure individualisation de la formation et le développement d’une gestion des compétences.

 

 

 

Cette répartition suppose de rapprocher deux critères :

        l'objectif de la formation,

        la qualification du salarié au moment où il suit la formation.

Les actions programmées doivent toujours être rattachées à l'une des catégories.

  

Le plan de formation classé en deux catégories donne lieu à une consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Cette information a pour objectif d’instaurer un dialogue en matière de formation professionnelle et est soumise à sanction pénale en cas de non réalisation.